CGV & Mentions Légales.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vente de produits numériques
En vigueur à compter du 12 mars 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques réalisées par la société SBH AGENCY auprès de ses clients via son site internet. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, et le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Dénomination sociale : SBH AGENCY

Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 54 Le Clos Noblet, 35530 Brecé

SIRET : 931 181 671 00013

RCS : Rennes

Gérante : Salomé Hemon-Pinson

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits numériques, notamment des livres électroniques (e-books / iBooks) téléchargeables. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page de vente correspondante. Le vendeur s'engage à fournir des informations aussi précises que possible sur les produits proposés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La société SBH AGENCY bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (TVA non applicable). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client passe commande sur le site internet du vendeur en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de problème de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La transaction est sécurisée par un système de cryptage SSL.

Article 7 – Livraison

S'agissant de produits numériques, la livraison est effectuée par mise à disposition d'un lien de téléchargement, envoyé par e-mail à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, et/ou par accès direct sur le site après paiement. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du lien de téléchargement. En cas de difficulté de téléchargement, le client peut contacter le vendeur pour obtenir une nouvelle mise à disposition.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en téléchargeant le produit, le client reconnaît et accepte que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par le vendeur, y compris les e-books, textes, images, graphismes et mises en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat d'un produit numérique confère au client un droit d'utilisation personnel et non cessible. Toute reproduction, redistribution, revente ou partage du contenu, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du vendeur.

Article 10 – Responsabilité

Les produits numériques proposés sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, juridique ou financier professionnel. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage que le client fait du contenu. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le vendeur par e-mail. Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir le médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes.

MENTIONS LÉGALES

En vigueur à compter du 12 mars 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

SBH AGENCY, SARL au capital de 1 000 €

Siège social : 54 Le Clos Noblet, 35530 Brecé

SIRET : 931 181 671 00013

RCS : Rennes

Directrice de la publication : Salomé Hemon-Pinson, en qualité de gérante

Contact : sbh.agency35@gmail.com

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SBH AGENCY ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SBH AGENCY.

4. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition et de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : sbh.agency35@gmail.com.

Responsable du traitement : Salomé Hemon-Pinson, gérante de SBH AGENCY.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de visite. L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur. Le refus des cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

6. Limitation de responsabilité

SBH AGENCY s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou difficultés d'accès au site. Les contenus proposés, y compris les e-books, sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, juridique ou financier.

7. Crédits

[Indiquer ici les crédits photos, design, développement web le cas échéant]

8. Contact

Pour toute question relative au site, aux produits ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : sbh.agency35@gmail.com.